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Haïti – FLASH : Prolongation du TPS, procédures à suivre

Haïti – FLASH : Prolongation du TPS, procédures à suivre

Le Secrétaire de la Sécurité intérieure John F. Kelly a prolongé le « Temporary Protected Status » (TPS) pour les ressortissants éligibles d’Haïti (et les personnes éligibles sans nationalité qui ont résidé habituellement en Haïti) jusqu’au 22 janvier 2018  Après avoir consulté les organismes gouvernementaux compétents des États-Unis et en examinant les conditions du pays, le Secrétaire Kelly a déterminé qu’une extension limitée de 6 mois est justifiée. Bien qu’Haïti ait fait des progrès considérables dans la reprise du tremblement de terre de janvier 2010 qui a motivé sa désignation, les conditions en Haïti qui appuient sa désignation continuent d’être rencontrées en ce moment.

Les bénéficiaires actuels de la désignation TPS d’Haïti visant à étendre leur TPS doivent se réenregistrer avant le 24 juillet 2017. Les bénéficiaires du TPS qui se sont réinscrits peuvent demander un nouveau document « Employment Authorization Document » (EAD). Ceux qui se sont réinscrits et demandent un nouveau EAD pendant la période de réinscription de 60 jours peuvent recevoir une extension automatique de leur EAD expirant 180 jours à partir de la date d’expiration de leur EAD actuel. Les EAD actuels ne seront pas automatiquement étendus sans une nouvelle demande EAD. Si la demande d’EAD d’un bénéficiaire est approuvée, il recevra un nouveau EAD avec une date d’expiration au 22 janvier 2018. Les bénéficiaires de TPS sont fortement encouragés à se réenregistrer et à déposer leurs demandes EAD le plus tôt possible afin d’éviter les retards dans la documentation d’autorisation d’emploi.

Au cours de cette extension de six mois, les bénéficiaires sont encouragés à se préparer à leur retour en Haïti dans le cas où la désignation d’Haïti ne serait pas encore prolongée, y compris la demande de documents de voyage actualisés du gouvernement d’Haïti. Au moins 60 jours avant le 22 janvier 2018, le Secrétaire Kelly réévaluera la désignation pour Haïti et déterminera si une autre extension, une refonte ou une résiliation est justifiée, en pleine conformité avec la Loi sur l’immigration et la nationalité. La désignation de TPS a été conçue par le Congrès comme temporaire et le Secrétaire réévaluera complètement les conditions du pays afin de déterminer si la désignation TPS d’Haïti devrait continuer.

Pour vous réenregistrer, les bénéficiaires actuels de TPS doivent soumettre :

– « Form I-821, Application for Temporary Protected Status »(les nouveaux inscrits n’ont pas à payer les frais de dossier du formulaire I-821) www.uscis.gov/i-821 ;

– Les frais de services biométriques (ou une demande d’exemption de frais) si elles ont 14 ans ou plus ;

– « Form I-765, Application for Employment Authorization » qu’ils souhaitent ou non une EAD www.uscis.gov/i-765 ;

– Le formulaire I-765 de frais de demande ou une demande d’exemption de frais, mais seulement s’ils veulent une EAD. Si le demandeur ne désire pas une EAD, aucune taxe de demande de formulaire I-765 n’est requise.

Les demandeurs peuvent demander que le « US Citizenship and Immigration Services » (USCIS) renonce aux frais de demande de formulaire I-765 et/ou aux frais de services biométriques en fonction d’une incapacité à payer. Pour ce faire, les candidats doivent déposer le « Form I-912, Request for Fee Waiver » www.uscis.gov/i-912 , la demande d’exemption de frais ou soumettre une demande écrite. Les demandes d’exonération de frais doivent être accompagnées d’une documentation à l’appui.

L’USCIS rejettera la demande de TPS de tout candidat qui omettra de soumettre les frais de dépôt requis ou une demande de renonciation aux frais dûment documentée.

Des informations supplémentaires sur TPS pour Haïti, y compris les directives sur l’éligibilité, le processus de demande et l’endroit où déposer, sont disponibles en ligne sur : uscis.gov/tps

De plus amples détails sur cette extension de TPS pour Haïti, y compris les exigences et les procédures de la demande, figurent dans un avis du « Federal Register » publié mercredi www.federalregister.gov/documents/2017/05/24/2017-10749/extension-of-the-designation-of-haiti-for-temporary-protected-status

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